fleetch

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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

"fleetch" est une marque utilisée par la société DOMAKEIT SASU, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 901 252 320.

Lorsque les présentes Conditions Générales d'Utilisation utilisent les termes "fleetch", "Fleetch", "DOMAKEIT" , "nous", "Nous", "notre", "Notre", "nos" ou "Nos", il est alors fait référence à DOMAKEIT SASU.

Comment nous utilisons vos données ?

Fleetch est un acteur dédié à la Mobilité qui propose une plateforme logicielle permettant de superviser et gérer des Flottes de Véhicules Electriques (véhicules, conducteurs, bornes de recharges, cartes de recharge énergie, etc.).

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous vous connectez à la Plateforme pour utiliser nos services ou que vous souscrivez à l’une de nos offres. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les services demandés, améliorer notre solution et, si vous l'acceptez, vous envoyer des offres commerciales personnalisées. A aucun moment nous ne commercialisons vos données personnelles.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut.

DĂ©finitions

Afin de bien comprendre les points qui vont suivre, voici quelques définitions à garder en tête :

  • Utilisateur dĂ©signe toute personne physique bĂ©nĂ©ficiant des Services proposĂ©s par Fleetch, Ă  savoir Vous ;
  • Client dĂ©signe l’entreprise ou toute autre personne morale ayant souscrit Ă  l’un de nos Services ;
  • Plateforme Fleetch dĂ©signe l'application Web Fleetch en version BĂŞta (aussi appelĂ©e "version de test")
  • Compte Fleetch dĂ©signe l’espace personnel loguĂ© crĂ©Ă© par le Utilisateur et accessible depuis la Plateforme Fleetch Ă  partir duquel il peut accĂ©der aux Services ;
  • Services dĂ©signe l’ensemble des fonctionnalitĂ©s et services proposĂ©s sur la Plateforme Fleetch, accessibles librement par le Utilisateur depuis la Plateforme. Les Services peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  Ă©voluer : des fonctionnalitĂ©s sont susceptibles d’être ajoutĂ©es, supprimĂ©es ou modifiĂ©es, librement par Fleetch.

Statut de Fleetch dans les opérations de traitement

Dans le cadre des opérations de traitement réalisées sur la Plateforme, Fleetch bénéficiera de trois statuts distincts :

Fleetch en tant que Responsable de traitement

Fleetch aura le statut de Responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à l’administration de sa Plateforme et à l’amélioration constante de votre expérience utilisateur.

Nous aurons également le statut de Responsable de traitement dans le cadre de la mise en place de nos campagnes marketing : animation de notre site Internet, gestion de notre E-Réputation, organisation d’évènements.

Fleetch en tant que Co-Responsable de traitement

Parce que nous proposons un service de télématique de véhicules automobiles, nous sommes amenés à être qualifiés de co-responsable de traitement pour certaines opérations très spécifiques :

  • Lorsque nous accĂ©dons aux donnĂ©es des VĂ©hicules ConnectĂ©s du Client (co-responsabilitĂ© avec nos Partenaires)

Fleetch en tant que Sous-traitant

Lorsque votre entreprise décide de recourir à nos Services, Fleetch aura le statut de sous-traitant pour le paramétrage de votre compte Fleetch.

Principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données

Nous procédons aux opérations de traitement suivantes lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement :

  • le paramĂ©trage des comptes Fleetch (Client et Utilisateur)
  • la supervision de la flotte automobile des Clients et le suivi de l'Ă©tat de la performance des VĂ©hicules du Client
  • la supervision des affectations des vĂ©hicules (dates de dĂ©part et retour de vĂ©hicules, identitĂ©s des chauffeurs, suivi des distances parcourus, ...)
  • la rĂ©alisation de statistiques sur l’utilisation de la Plateforme Ă  des fins de recherches et de dĂ©veloppements
  • la rĂ©alisation d’actions de profilage des Utilisateurs et Clients en vue d'amĂ©liorer l'expĂ©rience d'utilisation de nos applications
  • la communication sur l’état de service de la Plateforme Ă  destination des Utilisateurs ou des Clients
  • la rĂ©alisation de tests et d’enquĂŞtes de satisfaction sur les fonctionnalitĂ©s proposĂ©es
  • l’assistance et la gestion des demandes des Utilisateurs ou des Clients
  • le dĂ©pĂ´t de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les dĂ©tails en cliquant sur l'icĂ´ne en bas Ă  gauche de votre Ă©cran ↙.

Nous conservons Ă©galement vos informations dans le cadre de notre gestion comptable afin de facturer nos services.

Par ailleurs, nous pouvons être susceptible de collecter ponctuellement des données vous concernant dans le cadre de l’organisation d’évènement, le suivi de vos contrats ainsi que dans le cadre d’actions pré-contentieuses et contentieuses.

Responsabilité des Données que vous générez

Vous êtes responsables des données que vous créez sur la Plateforme Fleetch, notamment les données relatives aux chauffeurs, aux véhicules, et aux contrats que vous supervisez (au sens "associations véhicule-chauffeur"). Vous vous engagez également à obtenir le consentement explicite des personnes pour lesquelles vous créez ou collectez des données personnelles sur la Plateforme Fleetch (prénom, nom, genre, adresse email, numéros de téléphone, localisation, données télématiquess des véhicules... liste non-exhaustive).

Transfert de données hors UE

Nous sommes amenés à transférer certaines de vos données à certains de nos sous-traitants situés aux Etats-Unis. Pour ces opérations, nous avons mis en œuvre des garanties afin de nous assurer d’un niveau adéquat de protection des données.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise Ă  jour, de complĂ©tude de vos donnĂ©es
  • droit d’effacement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer Ă  tout moment votre consentement
  • droit Ă  la limitation du traitement de vos donnĂ©es
  • droit d’opposition au traitement de vos donnĂ©es
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur votre consentement ou sur un contrat
  • droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ© ; aucune prise de dĂ©cision de ce type n’est actuellement appliquĂ©e par Fleetch
  • droit de dĂ©finir le sort de vos donnĂ©es après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos donnĂ©es Ă  un tiers que vous aurez prĂ©alablement dĂ©signĂ©.

Nous contacter

Pour toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Soit par mail Ă  l’adresse suivante : privacy@fleetch.io
  • Soit par courrier : Fleetch – 22 rue Picquart - Batiment A - A14 - 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE

Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider concernant votre demande, et si vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Entrée en vigueur

La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 07/11/2022 (7 Novembre 2022).
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